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Modification d’un KBIS : quelles sont les démarches à effectuer ?

Le KBIS est le Kbis, acronyme de «Kleine Bescheinigung über die Anmeldung eines Unternehmens». En français, il s’agit du «Certificat de déclaration d’inscription d’une entreprise». Ce document est édité par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et atteste que l’entreprise a bien été enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est alors remis à son titulaire. Mais quand vient le temps de le modifier, comment procéder ? Voici les grandes étapes pour modifier un KBIS.

Comprendre le rôle du KBIS

Le KBIS est un document très important qui fait partie intégrante de la vie d’une entreprise. Le KBIS est une preuve officielle des informations concernant l’entreprise telles que le nom, le type juridique, l’adresse du siège social, le capital social, etc. Il permet également de connaître l’identité des dirigeants et actionnaires de l’entreprise.

Les différents changements possibles

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous souhaiterez peut-être modifier votre KBIS. Les principales modifications possibles sont : – La modification des coordonnées de l’entreprise – La modification des organes sociaux – L’augmentation ou la diminution du capital social – La modification des activités exercées – La modification de la forme juridique – La modification des statuts

Changement des coordonnées de l’entreprise

Si vous souhaitez modifier les coordonnées de votre entreprise, cela se fera par l’intermédiaire de la greffe du tribunal de commerce. Vous devez alors faire une déclaration de modification via le formulaire M2 sur le site internet du Greffier et joindre un exemplaire du KBIS mis à jour. Une fois le dossier complet, vous devrez payer les frais relatifs à la déclaration et la nouvelle version du KBIS sera alors publiée après validation par le Greffier.

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Modification des organes sociaux

Si vous souhaitez apporter des modifications aux dirigeants ou actionnaires de votre entreprise, vous devrez également passer par la greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas, vous aurez besoin du formulaire M3 et vous devrez fournir un exemplaire du KBIS mis à jour afin que le Greffier puisse valider la demande.

Augmentation ou diminution du capital social

Si vous souhaitez augmenter ou diminuer le capital social de votre entreprise, vous devez le déclarer via le formulaire M1 sur le site web du Greffier. Vous devrez alors fournir un exemplaire du KBIS mis à jour et payer les frais correspondants. Une fois le dossier validé, le nouveau montant du capital social sera publié.

Modification des activités exercées

Si vous souhaitez modifier les activités exercées par votre entreprise, vous devrez compléter le formulaire M4 et fournir un exemplaire du KBIS mis à jour. Vous devez ensuite payer les frais correspondants et le Greffier validera votre demande. Une fois validée, le nouveau résumé des activités exercer par votre entreprise sera publié.

Modifications de la forme juridique

Si vous souhaitez modifier la forme juridique de votre entreprise, vous devrez compléter le formulaire M5 et fournir un exemplaire du KBIS mis à jour. Vous devrez ensuite payer les frais correspondants et le Greffier validera votre demande. Une fois validée, la nouvelle forme juridique de votre entreprise sera publiée.

Modifications des statuts

Si vous souhaitez apporter des modifications aux statuts de votre entreprise, vous devrez compléter le formulaire M6 et fournir un exemplaire du KBIS mis à jour. Vous devez ensuite payer les frais correspondants et le Greffier validera votre demande. Une fois validée, les nouveaux statuts de votre entreprise seront publiés.

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Conclusion

Modifier un KBIS comporte certaines obligations. Tout d’abord, il est nécessaire de comprendre le rôle et l’importance du KBIS afin de ne pas commettre d’erreur lors des modifications. Ensuite, il faut comprendre les différents types de changements qui peuvent être apportés.

Ainsi, on peut modifier les coordonnées de l’entreprise, les organes sociaux, le capital social, les activités exercées, la forme juridique et les statuts. Pour effectuer toute modification, la greffe doit être notifiée et un exemplaire du KBIS mis à jour doit être transmis. Une fois validée par le Greffier, la nouvelle version du KBIS sera publiée et accessible à tous.