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Qu’est-ce que la portabilité?

A la fin de votre contrat de travail et même en cas de licenciement, vous pouvez continuer à bénéficier des avantages de votre mutuelle (ou mutuelle) sous certaines conditions.

Les garanties applicables sont les mêmes que celles de votre ancienne entreprise (ou association). Cette couverture est également conservée pour les personnes à charge (conjoint et enfants) si elles ont déjà été en contact avec elles. C’est ce qu’on appelle la « portabilité ».

Quelles conditions doivent être remplies pour en profiter?

Quel que soit votre statut (permanent, CDD, temporaire, saisonnier, etc.), vous êtes éligible au maintien de garanties santé groupe complémentaires si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes:

  • souscrit à un régime d’assurance maladie mis en place par votre employeur;
  • licencié pour des raisons autres que de négligence grave (faute simple ou grave, cause économique, cause personnelle, incapacité, rupture de contrat, etc.);
  • travaillé dans l’entreprise pendant au moins un mois;
  • la résiliation de votre contrat de travail vous donne droit à l’assurance chômage.

Quelles sont les méthodes?

La portabilité est automatique, vous n’avez rien à faire. L’employeur informe l’assureur de la résiliation du contrat de travail et du maintien des garanties.

Cependant, vous devez justifier votre demande de prestations de chômage auprès de l’assureur et l’informer de la fin du paiement.

Combien cela coûte-t-il?

Cet appareil portable ne coûte rien. En effet, la part des cotisations est partagée, c’est-à-dire cofinancée par les salariés qui continuent à travailler pour l’entreprise.

Combien de temps?

La portabilité prend effet à la date de résiliation du contrat de travail: la garantie n’est pas interrompue.

La période d’assurance, exprimée en mois, est celle du dernier contrat de travail et ne dépasse pas 12 mois. Ainsi, le service de 3 mois permet une portabilité de 3 mois, tandis que le service de 36 mois ne permet qu’une portabilité de 12 mois.

Ces droits expirent lorsque vous reprenez votre travail ou à la fin de votre période de portabilité.

Dans ce dernier cas, l’assureur vous enverra une offre contractuelle sans paiement ni délai afin que vous puissiez bénéficier de la même couverture sur une base individuelle. Vous avez 6 mois pour vous abonner.

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