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Deux ans et demi se sont écoulés avant l’entrée en vigueur de la généralisation de l’assurance maladie complémentaire requise par la loi de 2013. Aujourd’hui, cette protection couvre plus de 80% des travailleurs, mais avec une couverture hétérogène.

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle est obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle est obligatoire © Maxppp / François Destoc / PhotoPQR / Le Télégramme

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises comptant au moins un salarié sont tenues (à quelques exceptions près) de proposer une assurance maladie complémentaire à leurs salariés. Deux ans et demi plus tard, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), rattachée au ministère de la santé et de la solidarité, prépare un premier bilan de cette opération.

84% des installations concernées

D’un point de vue quantitatif, les progrès sont clairs: en 2017, 84% des établissements, représentant 96% des travailleurs, proposent des soins complémentaires. Seulement 51% étaient avant la promulgation de la loi. Cela signifie que, compte tenu des différences, 82% des salariés sont couverts par la mutuelle, contre seulement 60% en 2009.

Ainsi, quatre établissements sur dix qui dispensent désormais des soins de santé complémentaires n’ont pas encore fourni de tels services. Et, entre autres, ceux qui ont déjà proposé une mutuelle, quatre sur dix annoncent toujours avoir revu leur offre, soit en révisant le niveau de la garantie, soit le coût de la couverture (autant d’entreprises se sont développées que d’entreprises qui l’ont coupée).

Différences dans la participation des employeurs

La loi profite aux employés des petites entreprises: les installations de moins de cinq employés sont deux fois plus susceptibles de fournir une couverture. Cependant, 25% de ces très petites entreprises ne proposent pas d’assurance maladie complémentaire car elles peuvent être exonérées en raison du faible nombre d’employés.

La participation financière des employeurs est restée stable depuis 2009, passant de 59% à 58%. Les entreprises n’atteignent donc pas le niveau minimum légal de 50%: « Certains employeurs qui ont déjà signé un contrat, mais doivent payer moins que le minimum légal, doivent augmenter leur soutien pour atteindre ce seuil de 50%; très peu d’entreprises ont réduit leurs taux d’intérêt en annonçant un taux d’intérêt minimum de 50%« note Renaud Legal, qui a supervisé l’étude du ministère.

En revanche, il existe des différences selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité: très petites et 60% pour les grandes entreprises et 55% pour les PME de 5 et 50 salariés.

Couvertures satisfaisantes

Une autre bonne surprise est que les produits complémentaires proposés par les entreprises couvrent assez bien les produits. Commentaire de Mylène Favre-Béguet, analyste en assurance, Galéa et Associés: « La plupart des entreprises n’ont pas de couverture minimale: même si elles investissent dans la sécurité sociale, elles ont des contrats qualifiés de moyens. La charge de travail et l’insatisfaction à l’égard des employés ne seraient pas productives pour le service des ressources humaines».

Pour ceux qui veulent mieux couvrir, les options doivent être payées de leur poche. D’autres études mettent en évidence des différences d’activités, en fonction des négociations avec les partenaires sociaux.

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