En dehors des chauffeurs de taxi traditionnels, d’autres conducteurs professionnels sont devenus très prisés dans les grandes villes. Vous pouvez accéder à l’une de ces professions sans une formation préalable. C’est le cas, par exemple, des transporteurs VTC. Comment pouvez-vous devenir chauffeur VTC sans formation ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’un chauffeur VTC ?
D’après l’article L3122-1 du Code des transports, la loi définit les chauffeurs VTC en fonction du service qu’ils rendent. Ils sont connus comme des « exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l’avance entre les parties ».
Le secteur de cette catégorie de transporteurs est en plein essor ces dernières années. Rien qu’en France métropolitaine, on compte environ 40 000 chauffeurs VTC, dont la moitié d’entre eux, a plus de 40 ans et une minorité moins de 30 ans.
Vous pouvez solliciter leurs services grâce aux plateformes VTC qui sont conçues pour ce corps professionnel. Leur activité se définit selon 2 conditions : le transport des personnes et la fixation à l’avance des conditions de prise en charge du client.
L’automobile utilisée dans le cadre des services VTC ne doit pas dépasser 9 places. Quand elle dépasse ce nombre de voyageurs, l’exploitant est classé dans la catégorie du transport lourd de passagers. Un chauffeur VTC ne s’occupe pas du transport de personnes à l’improviste. Chaque trajet qu’il effectue doit être nécessairement planifié avec un tarif bien défini.
Comment pouvez-vous accéder à cet emploi sans formation ?
Avant d’avoir accès à la profession de chauffeur VTC, il y a quelques exigences auxquelles vous devez vous soumettre. Vous devez notamment avoir une bonne maîtrise de la sécurité routière, développer un excellent relationnel avec les clients et faire preuve d’une bonne gestion d’une entreprise.
Pour exécuter cette activité, cependant, vous devez disposer de la carte professionnelle VTC. Vous obtiendrez cette certification professionnelle après avoir passé un examen qui évalue vos aptitudes et compétences à transporter des voyageurs dans les meilleures conditions.
L’État a imposé, par ailleurs, trois conditions pour toute personne désireuse de devenir chauffeur VTC. Vous devez d’abord être titulaire d’un permis B valide et de plus de trois ans. Une visite médicale doit ensuite être effectuée auprès d’un médecin agréé afin d’obtenir une attestation d’aptitude physique chez le préfet. Vous devez enfin réussir l’examen qui permet d’obtenir la carte professionnelle VTC.
Cet examen remplace les 250 heures de formation initiale requises. Si vous pouvez fournir un justificatif qui atteste que vous avez au moins 10 ans d’expérience en tant que chauffeur, vous pouvez obtenir le statut de conducteur VTC. En plus de ces formalités de base, il y a 5 étapes indispensables que vous devez respecter.
Première étape : obtenez votre carte professionnelle
Vous devez effectuer une demande de carte professionnelle VTC auprès de votre préfecture de tutelle. À la suite de l’introduction de la requête, elle vous est délivrée dans un délai de 3 mois. La carte VTC contient notamment les informations d’identification comme le nom, le prénom, une photo et un numéro unique qui vous est attribué.
Vous y trouverez sa date de validité (5 ans après la date de délivrance) et un QR code qui permettent aux clients ou aux autorités de vérifier qu’elle est bien valide. Pour obtenir la carte, vous devez débourser 60 euros environ. Cette somme prend en compte les frais postaux.
Créez et immatriculez votre entreprise
Pour être un professionnel VTC conforme aux exigences du métier, vous devez créer une entreprise. Cette formalité obligatoire vous permet de disposer d’un statut juridique adapté à la nature de votre profession. Il y a deux options que vous pouvez envisager. Vous pouvez créer une société unipersonnelle (SASU, EURL…) ou vous mettre avec plusieurs associés pour créer une société (SARL, SAS…).
Si vous choisissez la première option, les formalités d’ouvertures peuvent être un peu contraignantes. Une deuxième option consiste à créer une EI (entreprise individuelle). Quand vous exercez votre activité sous ce statut, vous pouvez bénéficier des avantages du régime d’une micro-entreprise. Dans ce cas, vous êtes soumis à un seuil de chiffre d’affaires qui est fixé généralement à 72 600 euros.
Disposez d’un véhicule adapté
Toute automobile hybride ou électrique est proscrite pour exercer cette activité. Avant de démarrer votre projet, vous devez disposer impérativement d’une voiture qui répond à 5 critères légaux. Le véhicule ne doit strictement embarquer qu’entre 4 et 9 personnes. À moins qu’il ne s’agisse d’une automobile de collection, elle doit dater de moins de 6 ans.
Assurez-vous que la voiture dispose d’au moins 4 portes. Ses dimensions minimales doivent être de 4,50 m par 1,70 m. La puissance nette du moteur du véhicule doit être supérieure ou égale à 84 kW.
L’automobile choisie doit par ailleurs avoir ses contrôles techniques annuels à jour et ils doivent être réalisés par un centre agrémenté par l’État. Vous devez avoir ce document avec vous chaque fois que vous êtes en service afin de pouvoir le présenter à tout moment lors des contrôles.
Souscrivez une assurance professionnelle
Dans un cadre professionnel VTC, l’assurance responsabilité civile professionnelle est la formule qui est recommandée. Vous devez opter pour celle qui est bien spécifique à vos services de transport des personnes.
Vous devez toujours être en mesure de donner la preuve que vous êtes assuré. L’idéal serait de conserver sur vous le document à chaque fois que vous serez en service. C’est également le cas pour votre attestation de contrôle technique.
Dernière étape : faites votre inscription au registre des VTC
Avant de démarrer votre activité, vous devez obligatoirement vous faire inscrire au registre des VTC. Au cas où vous ne le feriez pas, vous deviendrez alors un professionnel qui exerce illégalement l’activité même si vous avez respecté toutes les autres étapes.
Dans ce cas, vous seriez en train de commettre une infraction grave qui est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros. Or, l’inscription ne coûte que 170 euros et ses formalités se réalisent en ligne.
Pour cela, vous devez joindre à votre demande le justificatif de l’immatriculation de votre entreprise, les copies de votre carte professionnelle et de la carte grise du véhicule. Vous devez aussi joindre votre attestation d’assurance et le justificatif de propriété du véhicule. Tous les 5 ans, vous devez renouveler votre inscription. Pour cela, vous devez prévoir les frais d’inscription à chaque fois.