Il appartient au travailleur de demander à l’employeur ou à l’assurance maladie d’être dispensé d’adhérer au régime collectif de soins de santé. Il appartient alors à l’entreprise de vérifier qu’il s’agit bien d’un cas de dérogation autorisé par la loi. ...
Comment puis-je demander une déclaration d’information? L’assureur peut recevoir à tout moment un relevé d’informations. Il lui suffit de contacter son assureur par téléphone ou d’envoyer un acte enregistré. Il dispose de 15 jours pour déposer sa demande. Comment recuperer ...
Interdits en France, les sites de casino en ligne « représentent des risques importants d’addiction » et ne proposent pas « de mesures de protection des joueurs et de leurs données personnelles », précise l’ANJ. De plus, il n’y a « aucun recours en cas ...
Les règles pour les prestations du maintien de ces droits n’ont pas changé : il faut être âgé d’au moins 62 ans, être indemnisé par Pôle emploi depuis au moins un an, être affilié depuis 12 ans à l’assurance chômage, ...