Emploi

Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)

En plus de son salaire, un enseignant a la possibilité de bénéficier de certains suppléments financiers pour augmenter ses revenus. L’IMP (Indemnité pour mission particulière) est l’un des dispositifs qui complètent la rémunération brute des professeurs et autres membres du personnel éducatif. Ce supplément financier n’est malheureusement pas attribué à tous les professionnels de l’enseignement. Qu’est-ce qui explique cela ?

Le chef d’établissement attribue les IMP

Les établissements bénéficient d’une autonomie complète dans la répartition des IMP. C’est le chef d’établissement qui exerce ce pouvoir. Il est libre de choisir les enseignants à qui il attribue des missions qui vont s’ajouter à leurs obligations règlementaires de service. C’est également lui qui détermine les modalités de répartition des tâches à exécuter. Pour ce faire, il se base sur les compétences de son personnel éducatif. L’expérience de chaque enseignant et son implication dans l’animation de la vie de l’établissement sont également déterminantes dans les choix du chef d’établissement.

Ce dernier présente les conditions de mise en œuvre de l’IMP dans son établissement au conseil d’administration. Cela se fait souvent entre les mois de février et juin (avant la fin de l’année scolaire en cours). Le chef d’établissement désigne les enseignants concernés par l’IMP ainsi que le taux forfaitaire d’indemnisation qui leur sera appliqué (en fonction de la charge de travail).

Il doit toutefois se baser sur les directives du décret du 27 avril 2015 et de la circulaire du 29 avril 2015 pour ce faire. Cela est indispensable pour se conformer à la liste des missions prises en compte par l’IMP et leur taux d’indemnisation.

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Les enseignants concernés doivent ensuite recevoir une lettre de mission qui précise les tâches qui leur sont affectées et les conditions dans lesquelles ils doivent les exécuter.

Les missions pour lesquelles l’IMP est attribuée

conditions attribution IMP

Les missions qui sont prises en compte pour l’IMP sont précisées dans l’article 6 du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015. Elles se répartissent en 4 grandes catégories :

  • la coordination de la discipline,
  • la coordination des activités sportives, artistiques et culturelles,
  • les missions liées au fonctionnement du cycle d’enseignement,
  • le tutorat des élèves.

La coordination de la discipline comprend les missions relatives à l’animation du travail pédagogique et à la participation à l’organisation des réunions d’enseignement. Elle inclut aussi les interventions dans l’élaboration des projets disciplinaires ainsi que la gestion du matériel et des équipements comptant pour l’action disciplinaire. Son taux annuel est fixé à 1 250 euros, mais l’indemnité que recevra l’enseignant dépendra de sa charge de travail.

Le deuxième groupe de mission, lié à la coordination des activités sportives, artistiques et culturelles, prend en compte toutes les tâches relatives à l’organisation et à la gestion de ces programmes. Si un établissement possède plus de 4 professeurs d’EPS qui travaillent à plein temps, le taux annuel de ces missions sera de 2 500 euros.

Toutes les missions qui s’ajoutent à l’enseignement et qui participent à l’exécution du projet pédagogique sont comprises dans la catégorie des tâches liées au fonctionnement du cycle d’enseignement. Ce groupe comprend aussi la participation aux programmes de remise à niveau du personnel éducatif et la coordination de l’éducation des apprenants. Le taux annuel d’IMP pour cette catégorie est aussi de 1 250 euros, mais il peut atteindre 3 750 euros dans certains cas.

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Le tutorat des élèves représente les missions liées à leur accompagnement et à leur orientation durant leur parcours scolaire. Son taux annuel peut être de 312,50 euros ou de 625 euros en fonction des tâches exécutées et de la charge de travail.

Les conditions de versement de l’IMP

Le versement de l’IMP se fait annuellement. Ce dispositif fonctionne suivant un principe de taux forfaitaire en fonction des missions effectuées et de la charge de travail. Le montant de l’IMP peut ainsi être de 312,50, 625, 1 250, 2 500 ou 3 750 euros. Ce dispositif est qualifié d’indemnité fonctionnelle, car ses modalités d’attribution ne sont pas flexibles. Son taux ne varie pas en fonction du bénéficiaire, mais uniquement selon les critères ministériels définis.

Le versement des indemnités commence souvent au mois de novembre. Le montant correspondant à l’IMP est versé en une seule fois quand les tâches sont accomplies par l’enseignant concerné au cours de l’année scolaire.

L’attribution des IMP concerne souvent une infime partie du personnel enseignant. Par exemple, les missions de coordination de niveau, de référent et d’accompagnement des élèves ayant des besoins particuliers sont confiées à moins de 5 % du corps professoral. Ce dispositif améliore la rémunération des missions collectives au sein des établissements, mais l’incidence de certaines tâches sur la charge de travail est sous-évaluée. C’est le cas par exemple avec les missions de référent des ressources numériques et de référent culturel.